Artículo 1 - DISPOSICIONES GENERALES - CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») determina los derechos y obligaciones de las partes dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société Mams Company (« la Société ») 515 237 774 RCS Toulouse
1.2 Tout Commande passée sur le site internet MaLunchBox supone l'acceptation préalable et sans restricting des présentes Condiciones generales de venta, que son soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elle sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restrict ni réserve, avant de passer la Commande.
1.3 Les présentes CGV s'appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atestigua donc qu'il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, craftale, libérale ou agricole. Il reconnait avoir la pleine capacité pour s'engager lorsqu'il passe Commande et s'engage à fournir des eléments véridiques quant à son identité.
1.4 EXCLUSIÓN: Sont expressément exclues du champ d'application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c'est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins ent dans le cadre de leur actividad comercial, industrial, artesanal; libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les professionnels qui souhaitent passer une Commande auprès de la Société sont invités à nous contacter directement.
1.5 Les CGV applys à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.. La Société se reserva la posibilidad de les modifier à tout moment, par la publishing d'une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
https://ma-lunch-box.fr y son descargables en formato pdf.
Artículo 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
2.1. Processus de passation de la Commande
Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client selectionne chaque Produit et l'ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la Commande (1er clic)
A ce stade, le Client est redirigé vers une page contentant :
Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix corresponsants, les modalités et les frais de livraison. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier.
Los presentes CGV. Il lui revient de les lire atentament avant de valider l'ensemble de la Commande.
Cette validation de la Commande après vérification du panier et lecture des CGV (2nd clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît que le 2nd clic entraine une connections de paiement de sa part.
Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procède au paiement de sa Commande.
Après avoir validé sa Commande et effectué son paiement, le Client reçoit, sur l'adresse email qu'il a communiquée pour créer son compte un mensaje de confirmación de la parte de la Société. Contenido del mensaje ce, formato sous pdf:
Le récapitulatif de sa commande (Produit sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison);
L'identification précise le la Mams Company et de son activité ;
Le numéro de la Commande ;
Las modalidades, las condiciones y el formulario de retractación;
Les presentes CGV en formato pdf.
En caso de no recepción de la confirmación de la Commande, il est recommandé au Client de contacter la Société via le formaire de contact présent sur le site.
Le Client reçoit ensuite une facture d'achat transmise sous forme électronique, ce que le Client accepte expressément.
Il est vivement conseillé au Client de conserver ce message de confirm et la facture d'achat qui lui est également transmise sous format électronique puisque ces documents peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
2.2 Caso de rechazo de validación de la Commande par la Société
La Société se reserva el derecho de rechazar el comando para verter el motivo legítimo, no por ejemplo:
Comando no conforme aux CGV ;
Quantités commandées ne corresponsal pas à un uso normal par un Client consommateur ;
Non-paiement d'une Commande précédente ou litige en cours concernant une Commande précédente ;
Soupçon de fraude sur la Commande (étayés par un faisceau d'indices concordants).
Artículo 3 - ESPECIFICACIONES Y DISPONIBILIDAD DE LOS PRODUCTOS
3.1 Especificaciones de los productos
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société, de même, le cas échéant, que des informations sur l'utilisation du produit.
Bien que la Société veille de manière raisonnable à ce que les Spécifications soient exactes, lesdites Spécifications, sous réserve de ciertas excepciones, comme les informations tarifaires, sont données par les fournisseurs de la Société. En consecuencia, la Société decline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles pouvant être contenues dans les Spécifications.
Les emballages peuvent différer de ceux attendu, lors d'un changement de packaging, les anciens stocks continuent d'être expédiés.
Les Spécifications sont présentées en détail et en langue française. Les Parties convenientes que les ilustraciones, videos o fotos des Produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Llegó parois que nuestros productos se comportaron la marca MaLunchBox™ soient en rupture de stock. En esta situación, nous livrons le même produit sans la marque MaLunchBox™.
3.2 Disponibilidad de los productos
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks available chez nos fournisseurs. Cette disponibilité des Produits est normalement indiquée sur la page spécifique du Produit.
Sin embargo, dans la mesure où la Société ne procède pas à la réservation de stock (sauf cas particuliers de Produits signalés en pré-commande sur la fiche Produit), la mise au panier d'un Produit ne permet pas de garantir absolument la disponibilité du Produit ainsi que son prix.
Dans l'éventualité où un Produit deviendrait indisponible después de la validación de la Commande du Client, la Société l'en informera immédiatement par email. Un producto de sustitución será propuesto al cliente, sin respuesta del cliente. El producto de sustitución será válido para MAMS COMPANY en un retraso de 7 días.
Sin embargo, si la Commande contient d'autres Produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au Client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Artículo 4 – PRIX DES PRODUITS
4.1 Precio de referencia indicado en los sitios
Le prix de référence des Produits proposés sur le site est le prix conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel. A défaut, il s'agit d'un prix determina en fonction des prix auxquels le Produit est communimément vendu dans un panel d'enseignes le distribuant. Ce prix est mis à jour dès que la marque, le fabricant ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le Produit ou dès que le prix pratiqué au sein du panel d'enseignes est modifié.
4.2 Modification des prix indiqués sur les sites
Les prix des Produits sont indiqués sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. La Société se reserva el derecho de modificación del precio de los productos en todo momento, dentro del respeto de la legislación aplicable.
Les Produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande.
4.3 Precio de los productos
Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l'étranger (hors Union Européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors tax (hors TVA et hors droits de douane) sauf indicaciones contrarios Ils sont précisément determinés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indicaciones contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
MAMS COMPANY est une micro entreprise, la TVA est no aplicable, artículo 293B du code général impôts
Les prix des Produits n'incluent pas la TVA à l'importation, tax à l'importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces tax en tant que destinataire del producto.
Les prix des Produit(s) n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l'adresse de livraison.
4.4 Pago de impuestos
Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s'acquitter de la TVA à l'importation. Dans la mesure où cette taxe n'est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors tax automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres tax locales ou droits d'importation ou tax d'état son susceptibles de ser exigibles en ciertas cas. La Société n'a aucun contrôle sur ces droits et sommes.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (declaraciones, pago de las autoridades competentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspectos auprès des autorités locales corresponsales.
Artículo 5 – PAGO DEL PRIX DES PRODUITS
5.1 Momento del pago
Le paiement de la totalité du prix de la Commande doit être effectué justo después de la validación de la Commande.
La Société peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu'elle a du Client concerné. Toutefois, la Société n'a aucune obligat d'accorder de telles modalités de paiement. En caso de situación particular, le Client pourra en faire la demande en s'adressant au Service Clients de la Société à l'adresse suivante contact@ma-lunch-box.fr
5.2 Modalidades de pago
Pour régler sa Commande, le Client peut choisir entre diferentes modos de pago:
Pago por carta bancaria:
Se pueden aceptar las cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France o las cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express y Maestro). Le Client garantit la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que l'engagement de payer donné par carte est irrevocable et que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total corresponsal aux Produits commandés. Le montant será débité au moment de validación de la Commande.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement securisée et les informations sur les cartes bancaires communiquées beneficient du procédé de cryptage SSL.
Pago a través de Paypal
Le règlement par Paypal est accepté jusqu'à une limite de 1.000 €.
Il est souligné qu'en cas de recururs à ce mode de paiement, les Conditions Générales d'Utilisation de Paypal, qui sont available sur leur site, s'ajoutent aux présentes CGV.
Paiement par bons d'achat et/ou codes promos
Les bons d'achat y/o los códigos de promoción emitidos por la Société peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la Commande. Ces bons d'achat et/ou codes promotionnels ne sont valables qu'une fois. En caso de tentativa de utilización fraudulenta des bons d'achat y/o códigos de promoción, la Société pourra procéder à l'annulation pure et simple de la Commande.
De façon générale, en caso de denegación de autorización de pago de la parte de los organismos officiellement accrédités ou en caso de no pago de la Commande, la Société se reserva el derecho de suspender y/ou d'annuler ladite Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre à tout moment l'un quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proponerait plus le service utilisé ou dans le cas d'un litige avec un Client concernant une Comando anterior.
La Société se reserva la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des Commandes destinée à asurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par email ou par courrier à la Société une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement . Des indicaciones précises sur le contenu exactas des informations demandées (pour préserver la confidencialidad de ses données) seront communiquées au Client en cas de vérification. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
Artículo 6 - LIVRAISON - DEDOUANEMENT - RECEPCIÓN
6.1 Razón de servidumbre
Antes de la validación de la Commande, la Société communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leur tarifs respectifs. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, la Société lui communique une estimation du délai de livraison.
La Société mettra tout en œuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En caso de dificultad, la Société s'engage à communiquer rapidement avec le Client pour l'en informer et rechercher avec lui une solution adéquate.
Le transport aérien, l'expédition et/ou la livraison du/des Produit(s) seront intégralement pris en charge par le Client ("Frais de livraison"). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au Client lors de la Commande. Par contre, les frais éventuels de douane ne sont pas compris dans le prix facturé au Client par la Société.
En función de las modalidades elegidas por el Cliente, la relación sera efectiva, así que la dirección mencionada por el Cliente, así le cas échéant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points available. Il incombe donc au Client de bien vérifier les indicaciones comunicados pour la livraison car il reste seul responsable en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.
6.2 Desdoblamiento
Lors de son achat, le Client achète le produit over tax et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit.
Il est donc en particulier responsable des processus d'import et dédouanement du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s'acquitter des droits de douane (pour les Produits d'une valeur en douane supérieure à 150 €).
Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par la Société, ne relèvent pas du ressort de la Société. Cette dernière ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits.
6.3. Recepción
Lors de la réception du Produit, le Client s'engage à vérifier que le Produit est complet et qu'il n'est pas endommagé.
En cas de constat d'une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de la Société dans les trois jours (hors jours fériés) después de la fecha de recepción del producto. Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée.
Artículo 7 – RETRACCIÓN
7.1 Príncipe y muerte
Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
7.2 Exclusiones
Conforme a las disposiciones de los artículos L. 221-18 a L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
De fourniture de biens ou de services dont le prix depended de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autresarticles;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusión du contrat depende de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence;
De fourniture d'enregistrements audio ou video ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publicaciones ;
Conclus lors d'une enchère publique;
7.3 Modalidades de ejercicio del derecho de retracción
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de son intent de se rétracter soit en remplissant le formulaire type dont un model figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant son intent de se rétracter dans le délai de 14 jours addedné plus haut.
Modèle-type de formulaire de rétractation :
A l'attention de la Société Mams Company, (nom du site concerné), Service Client.
Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Denominación del producto:
Fecha de la orden y de la recepción:
Número de mando:
Número de seguimiento de la demanda de retractación:
Nombre del cliente:
Dirección del cliente:
Firma del cliente: (únicamente en caso de notificación del presente formulario en papel
Fecha :
Ce formulaire doit être envoyé à la Société à l'une des adresses suivantes :
- Para un envío electrónico, a la dirección: contact@ma-lunch-box.fr
El cliente dispone de un retraso de 14 días para completar el envío de la notificación de sa rétractation pour renvoyer le Produit à la Société dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, Notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la Société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engagementr la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.
En cas de retour du Produit dans condition prévues par la loi et les présentes CGV, la Société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, dans les 14 jours de la notificación de rétractation, à moins que le Produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, la Société ne procédera au remboursement qu'après la réception et la vérification de l'état du Produit retourné.
Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/code Promotionnel, el cliente será reemboursé soit par l'envoi de nouveaux chèques cadeau/codes Promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Artículo 8 – GARANTÍAS
8.1 Garantías legales
La Société reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions desarticles L.217-4 et subsivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la choose vendue conformément auxarticles 1641 et subsivants du Code civil.
Lorsqu'il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (telle que prévue par lesarticles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur:
Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation
Est dispensé de relator la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien si le Produit est new, et durant les 6 mois suivant la délivrance si le Produit est vendu d'occasion.
Le Client peut également décider d'agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l' artículo 1644 del Código civil.
Ces garantie légales s'appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle.
Reproducción de textos aplicables
L.217-4 Código de consumo
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des connections de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
L.217-5 Código de consumo
« Le bien est conforme al contrato :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il corresponden à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques d'un common accord par les parties ou est propre à tout use spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
L.217-9 Código de consumo
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement desproportionné au consider de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
L.217-12 Código de consumo
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
1641 del Código civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la choose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet use que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n' en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
1648 del Código civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] »
8.2 Fabricante de garantía
Certains Produits en vente sur le Site beneficient d'une garantie contractuelle accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit, à laquelle la Société n'est pas directement partie.
L'existence de ce type de garanties est mencionado, le cas échéant, sur la page spécifique du Produit.
Si le Client souhaite faire jouer cette garantie, il convient qu'il le signale à la Société par un contact avec le Service Client et qu'il consulte lui-même les modalités d'application de la garantie, qui sont généralement insérées dans la boite concernant le Produit.
Il est rappelé que le bénéficie de la Garantie Fabricant ne fait pas obstáculo à l'application des dispositions légales concernant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Artículo 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la relation commerciale, la Société, responsable de traitement, collecte un Certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc. qui addednées par un astérisque) qui sont absolument nécessaires au traitement de la Commande, para la gestión de la relación comercial, para la realización de estadísticas y respeto de las obligaciones legales y reglamentarias de la Sociedad. Elles sont conservées colgante 5 ans à compter de la fin du Contrat.
Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces information entraînerait l'impossibilité de traiter sa Commande.
Ces données sont destinées à un use interne par la Société mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l'exécution de la prestation, dont notamment celles qui asegurant les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements.
Con respecto a ces donnéespersonalles, el Cliente dispone de plusieurs droits:
Droit d'accès aux donnéespersonalles le concernant;
Derecho de rectificación y supresión si los données personales son inexactos, incompletos, equivocos, periódicos o si la colecta, la utilización, la comunicación y la conservación de ciertos données est interdite;
Derecho de limitación del trato de données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n'empêche pas le respect, par la Société de ses connections réglementaires et légales ;
Droit d'opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale)
Droit de formuler des directivas post-mortem concernientes a la conservación, el borramiento y la comunicación de vos donnéespersonalles
Droit de retirer son consentement à la réalisation de ciertos traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites)
Droit de porter réclamation devant la CNIL.
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à la Société, par le biais :
d'un courrier adressé à la Société Mams Company vers contact@ma-lunch-box.fr
La demande doit mencionador l'adresse électronique du Client, ses noms, prénoms, adresse postale et doit être accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité recto-verso.
Une réponse lui sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Artículo 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mención contraire spécifiquement énoncée sur la page d'un Produit, les ventes de Produits sur le site n'entraînent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, videos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.
Artículo 11 - FUERZA MAYOR
La Société ne saurait être tenue pour responsable d'une inexécution de ses connections en vertu des présentes en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. La Société avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Artículo 12 – EXCLUSIÓN DE RESPONSABILIDAD
Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une used inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une changes ou une altération du/ des Produit(s) non autorisée par la Société.
Artículo 13 – SUSPENSIÓN – RÉSILIATION DE COMPTE
La Société se reserva el droit de suspenderre ou de résilier le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applys, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra comandante ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l'autorisation préalable de la Société.
Artículo 14 – ARCHIVO – PREUVE
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituyente la preuve de l'ensemble des transaction.
Lors de chaque Commande, le récapitulatif de Commande est envoyé par email au Client et archivé sur le site web de la Société.
L'archivage des communications entre la Société et le Client est effectué sur des registres informatisés qui sont conservés pendant 5 ans dans des conditions raisonnables de securité. Ces registres, sur lesquels sont enregistrés les échanges sur un support fiable et durable, sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transacciones intervienen entre le Client et la Société. Ils peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est efectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Le Client aura accès aux eléments archivés sur simple demande à l'adresse contact@ma-lunch-box.fr
Artículo 15 - NULITÉ ET MODIFICATION DES CGV
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance de la part de la Société, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modify des CGV, ni générer un droit quelconque pour le Client.
Artículo 16 – DROIT APLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En caso de dificultad quelconque, le Service Client está a su disposición para encontrar una solución amable.
A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d'un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en subsiguiente le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.